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La France accueillera la prochaine session de négociations pour l'adoption du Traité international contre la pollution plastique

Du 29 mai au 2 juin prochain, se tiendra à Paris la deuxième session du Comité Intergouvernemental de Négociation, connue sous le nom anglais d’INC: (Intergovernmental Negotiating Committee). Ce comité est chargé de “développer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin”, d'ici à 2024.

Publié le 07/04/2023 (mis à jour le 07/04/2023)
© Unsplash : Antoine Giret

Pour rappel, la première session avait été organisée à Punta del Este en Uruguay, neuf mois après la résolution de l’ANUE (Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement) votée le 2 mars 2022. Pour rappel, les pays membres n’ont pas créé de consensus sur l'entièreté de la thématique. Le Rwanda et la Norvège, suivis de la France et de l’UE avaient lancé la “High Ambition Coalition for a plastic Treaty” (HAC), soutenant un texte contraignant prenant l’ensemble du cycle de vie du plastique. Plusieurs pays dont les Etats-Unis, le Japon et l’Arabie Saoudite s’étaient au contraire montrés réticents à ces ambitions, exprimant leur volonté de recentrer le traité sur la gestion des déchets en plastique et la pollution marine. En bref, à ce stade, le texte de résolution de l’ANUE incite les pays négociateurs à traiter de l’ensemble du cycle de vie du plastique lors des sessions de négociations, pour aboutir à un traité légalement contraignant, même si rien n’a encore été décidé de façon concrète. Les pays pourront justement poursuivre leurs négociations lors des prochaines sessions. 

 

Que peut-on attendre d’INC-2? 

La session sera précédée de consultations régionales le 28 mai. Pour préparer cette nouvelle session de négociations à Paris, le PNUE a été chargé de préparer un document synthétisant les échanges passés et les positions exprimées par les parties lors de la première session de négociations, tout en restant neutre. L’idée est de faire le bilan des différentes propositions émises, quant à la structure et au contenu du Traité. On attend d’INC-2 qu’il permette de trancher entre les différentes options possibles, et ainsi les différents niveaux d’ambition possibles. Le petit groupe de pays réticents à un traité large et ambitieux devra se confronter à la coalition majoritaire des pays du HAC et tous ensemble, devront faire des choix pour faire avancer les négociations. 

Lucien Chabason, conseiller de la direction à l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), rappelle à quel point “le désir collectif de progresser qui s’est exprimé au cours de cette première session ne doit pas occulter l’ampleur de l’effort qui reste à accomplir pour parvenir à l’adoption d’un traité en 2025. Comme toujours, un leadership sera indispensable pour produire une dynamique à la hauteur des enjeux.” 

 

Et ensuite?  

La prochaine session de négociations aura lieu en novembre 2023 à Nairobi, dans les locaux du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. En février 2024, lors de la 6ème session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement,  le PNUE résumera les progrès du CIN et l’état des négociations à ce stade. Ensuite, les négociations reprendront en avril 2024, au Canada à Montréal, puis en Corée, à l’automne 2024, la ville n’étant pas encore déterminée.  Pour clôturer les négociations, le PNUE organisera en 2025 une conférence diplomatique pour adopter l'instrument et le faire signer officiellement par les Etats.

Sources : 

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