Réglementations

  1. INSTALLATIONS OBSOLÈTES : Décryptage de l'amendement de la loi Montagne 2

    La loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale. Son article 19 I bis introduit dans le code de l’urbanisme des dispositions qui rendent obligatoire le démontage des remontées mécaniques abandonnées en fin d’exploitation. Voilà un decryptage legislatif de ce texte.